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type: topic
locale: fr
title: '"Fins économiques" de la TVS???'
url: https://community.qonto.com/fr/finpal/articles/administratif/fins-economiques-de-la-tvs.md
author: JohnDoe
category: administratif
created_at: '2026-01-05T15:53:01Z'
updated_at: '2026-01-05T15:53:01Z'
topic_type: article
parent_category: finpal
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# "Fins économiques" de la TVS???

Bonjour à tous,

Comme un lundi de reprise et ses sujets chiants, j'avais une question sur les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (anciennement TVS) : qu'entend-on par " **fins économiques"** dans le calcul de la proportion ? Ca me paraît fort large comme définition...

[D'ailleurs le barème est sorti](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22203)

Merci beaucoup !

## Commentaires

**Mehdi_Saoud** — 2026-01-05T16:47:21Z

Sujet pas chiant pas d'inquiétude et volontairement trop complexe selon moi (mais pas selon l'administration fiscale).

Pour te répondre :

- "affecté à des fins économiques" lorsque rattaché à l'activité économique de ton entreprise (et donc son utilisation) avec plusieurs situations possible (détention du véhicule, location longue durée, le véhicule circule en France, remboursement de frais, avantages en nature...)

- Le calcul est au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'affectation sur l'année, même si l'usage n'est pas 100% pro

- La définition est volontairement large car l'administration fiscale raisonne en lien économique et non pas en usage strictement professionnel

PS : un grand merci pour le barème mis à jour !

**JohnDoe** — 2026-01-19T12:06:57Z

Top, encore une fois merci pour la réponse !