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Les bases de l'aide publique

Gestion et finances

Comment maximiser ses chances d’obtenir une aide ?

La clé est de commencer par une collectivité locale.

Ce peut être la ville, la communauté d’agglo, le département, la région… il y a forcément un maillon qui a un plan d’aide, que ce soit en nature, en subvention, en prêt ou même en accompagnement.

C’est pléthorique et à ce jour le seul travail national de recensement est fait par les Chambres de Commerces et d’Industries, ici : https://les-aides.fr/

Bien rares sont les aides d’Etat pour commencer – pour des raisons d’échelle – il existe cependant une exception à cette règle : les crédits d’impôt. Une erreur commune est de confondre crédit et réduction d’impôt. En bref : si je paie 20 d’impôts et ait 30 de réduction, je paierai 0 ; si j’ai 30 de crédit d’impôt… j’en toucherai 10.

On comprend assez vite que cela peut-être un levier de financement, notamment pour les jeunes entreprises, et on citera comme exemple les désormais célèbres CII (Crédit Impôt Innovation) et CIR (Crédit Impôt Recherche).

Attention tout de même : cela ouvre la voie à des contrôles fiscaux, desquels il faut savoir se prémunir par un recours préventif au rescrit fiscal.

En conclusion, une règle qui s’applique autant aux aides publiques que privées : on attend pas d’en avoir besoin, sinon c’est trop tard.

Et aussi : la règle des minimis

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30/11/2022

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Comment maximiser ses chances d’obtenir une aide ?

La clé est de commencer par une collectivité locale.

Ce peut être la ville, la communauté d’agglo, le département, la région… il y a forcément un maillon qui a un plan d’aide, que ce soit en nature, en subvention, en prêt ou même en accompagnement.

C’est pléthorique et à ce jour le seul travail national de recensement est fait par les Chambres de Commerces et d’Industries, ici : https://les-aides.fr/

Bien rares sont les aides d’Etat pour commencer – pour des raisons d’échelle – il existe cependant une exception à cette règle : les crédits d’impôt. Une erreur commune est de confondre crédit et réduction d’impôt. En bref : si je paie 20 d’impôts et ait 30 de réduction, je paierai 0 ; si j’ai 30 de crédit d’impôt… j’en toucherai 10.

On comprend assez vite que cela peut-être un levier de financement, notamment pour les jeunes entreprises, et on citera comme exemple les désormais célèbres CII (Crédit Impôt Innovation) et CIR (Crédit Impôt Recherche).

Attention tout de même : cela ouvre la voie à des contrôles fiscaux, desquels il faut savoir se prémunir par un recours préventif au rescrit fiscal.

En conclusion, une règle qui s’applique autant aux aides publiques que privées : on attend pas d’en avoir besoin, sinon c’est trop tard.

Et aussi : la règle des minimis