Introduction

Salut à tous ! Pour les entrepreneurs qui ont quelques difficultés pour y voir clair sur leurs échéances fiscales en société, voici un petit récapitulatif très simple !

Il peut y avoir pas mal de spécificités (sinon, ça serait trop simple 😄) dans lesquelles je ne suis pas rentré par souci de simplicité, mais j’ai mis les liens vers les sites du gouvernement pour plus d’informations.

Impôt sur les Sociétés (IS)

Déclaration

• Si votre exercice se clôture le 31 décembre, la déclaration de résultat doit être effectuée au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l'année N+1. Donc pour une entreprise qui a clôturé son exercice comptable au 31 décembre 2023, la déclaration de résultat doit intervenir avant le 4 mai 2024.
• Si votre exercice comptable se termine à une autre date, la déclaration de résultat doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de clôture. Si vous clôturez le 30 juin, vous devez faire le dépôt avant le 30 septembre.

Paiement

• Le paiement de l’IS est effectué au moyen de 4 versements appelés acomptes d'IS. Le paiement de ces acomptes se fait à des dates fixes : les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
• Le paiement du solde a lieu le 15 mai si vous clôturez au 31 décembre, ou le 15 du 4ème mois suivant la clôture si vous clôturez en cours d’année.

Plus d’informations ici.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Déclaration

• Pour le régime réel simplifié (déclaration de moins de 15 000€), vous devez effectuer une déclaration annuelle de TVA. Cette déclaration doit intervenir, au plus tard, le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1er mai.
• Pour le régime normal, il faut faire une déclaration mensuelle de TVA.
• Si votre montant de TVA annuelle est inférieur à 4 000€, vous avez la possibilité de déclarer votre TVA de façon trimestrielle.

Paiement

• Pour le régime simplifié, deux acomptes sont à payer en juillet et en décembre, et le solde au moment du dépôt de la déclaration de TVA en mai de l'année suivante.
• Pour le régime normal d'imposition, il faudra payer la TVA chaque mois.
• Pour la déclaration trimestrielle, le paiement est également trimestriel.

Je ne suis pas rentré dans le détail de l’ordre des acomptes et des pourcentages payés, mais vous trouverez des infos ici.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Déclaration

• Il faut déclarer la CFE avant le 1er janvier de l'année qui suit la création de l'entreprise. Si vous créez une entreprise en 2024, vous devrez donc effectuer votre déclaration avant le 1er janvier 2025.
• Vous n'avez pas de déclaration annuelle à effectuer ensuite.

Paiement

• Si la CFE est inférieure ou égale à 3 000€, elle doit être réglée au plus tard le 15 décembre.
• Si la CFE est supérieure à 3 000€, il faut verser un acompte égal à 50 % de la CFE versée l'année précédente entre le 31 mai et le 15 juin. Le solde restant doit être réglé au plus tard le 15 décembre.
• Il est possible d’étaler le paiement en 10 mensualités le 15 de chaque mois de janvier à octobre.

Plus d’informations ici.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Déclaration

• Il faut procéder à la déclaration au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1er mai.

Paiement

• Si la CVAE est inférieure ou égale à 1 500€, elle est versée en une seule fois lors de la déclaration.
• Si la CVAE est supérieure à 1 500€, elle est payée en 2 acomptes au plus tard les 15 juin et 15 septembre.

Plus d’infos ici.

N’hésitez pas à compléter 🙂