Bonjour à tous,
Comme un lundi de reprise et ses sujets chiants, j'avais une question sur les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (anciennement TVS) : qu'entend-on par "fins économiques" dans le calcul de la proportion ? Ca me paraît fort large comme définition...
D'ailleurs le barème est sorti
Merci beaucoup !
Commentaire (1)
Sujet pas chiant pas d'inquiétude et volontairement trop complexe selon moi (mais pas selon l'administration fiscale).
Pour te répondre :
"affecté à des fins économiques" lorsque rattaché à l'activité économique de ton entreprise (et donc son utilisation) avec plusieurs situations possible (détention du véhicule, location longue durée, le véhicule circule en France, remboursement de frais, avantages en nature...)
Le calcul est au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'affectation sur l'année, même si l'usage n'est pas 100% pro
La définition est volontairement large car l'administration fiscale raisonne en lien économique et non pas en usage strictement professionnel
PS : un grand merci pour le barème mis à jour !