Les organismes de formation et la réforme de la Facturation électronique ?

Selon cette fiche (donc je n'invente rien) - Page 7 :

Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des articles 261 à 261 E du Code général des Impôts qui sont dispensées de facturation ne sont pas concernées par la transmission à l’administration des données de transaction et de paiement.

Mais page 3 :

Même si vous êtes exonéré de TVA en application des articles 261 à 261 E du Code général des Impôts (activités de santé, d’enseignement – cf. glossaire) car dispensé de facturation et de facturation électronique, vous serez concerné par la réforme et recevrez les factures de vos fournisseurs sous format électronique.

Merci pour le retour !

En revanche, un organisme de formation peut être certes exonéré de TVA mais à l'obligation de réaliser des factures pour ses clients, sa compta et les organismes financeurs (CPF, France Travail, OPCO...).

Dans tous les cas il faut se préparer pour les recevoir je suis d'accord (factures fournisseurs)

Mais qui de l'émission de factures (factures clients) ?

@Mehdi Saoud, ta question sera posée en live lors des Q&A de la facturation électronique (réservé aux E-C)

On postera la réponse ici également pour que tout le monde en profite :-)

Excellent, merci ! Hâte du retour d'expérience.

@Mehdi Saoud - transcript de la réponse apportée durant le webinaire :

"Je ne suis pas certain que les organismes de formation ne sont pas assujettis ; une société de formation peut très bien être assujettie à la TVA elle-même et déduire la TVA éventuellement, mais elle a des prestations qui sont dans le périmètre d'exclusion de la réforme (articles 261 à 261 E du CGI).

Dans ce cas, elle est assujettie et doit s'équiper d'une adresse pour recevoir des factures électroniques mais les factures qu'elle émet sont en dehors du périmètre donc elle n'est pas obligée d'émettre ses factures sous format électronique. Maintenant si l'entité de formation est non assujetti à la TVA elle n'est pas concernée par la réforme du tout.

Merci pour le retour, je reste malgré tout sceptique...

Concernant la réponse -> beaucoup (si ce n'est la plupart) des organismes de formations choisissent l'option d'être exonéré de TVA

Concernant la réforme -> je serais étonné que les organismes de formation (qui traitent beaucoup de flux dont du financement public) ne soient pas concernés, un oubli dans la réforme ?

A creuser...