Budget CSE, comment le gérez-vous ?

Bonjour à tous,

En plein dans le budget 2024, ce sera la première année où je dois traiter le budget CSE.
Et il y a quelques points où j’ai besoin de vos lumières:

1. Quel calcul de la masse salariale utilisez-vous pour calculer le budget alloué au CSE ? Mon interrogation se porte notamment sur la masse salariale des postes ayant un variable, considérez-vous 100% de leur target dans le calcul de la masse salariale ?

2. Le budget CSE étant versé au début de l’année, revoyez-vous le budget CSE à la baisse ou à la hausse après une certaine période ?

3. En lien avec cette dernière question, comment gérez vous le versement de leur budget ? (Versement annuel / trimestriel, autre?)

4. Quel justificatif avez-vous pour justifier ce versement ?

Merci beaucoup pour votre aide

Balthazar

Bonjour Balthazar,

Je vais tâcher de répondre à toutes tes questions

1- Pour le calcul de la masse salariale, il faut prendre l’ensemble des sommes soumises à cotisations sociales au sens de l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale : je retiens donc la masse salariale brute globale, en intégrant dedans la part des indemnités de rupture de contrat de travail soumises à cotisations (lorsque je verse des sommes en supra-légal ou supra conventionnel). Mais le sujet n’est pas complètement tranché entre la position de la Cour de cassation et l’interprétation stricte des textes de loi. Je te conseille cette lecture si tu veux creuser : 226-13 Assiette de calcul du budget de fonctionnement : la masse salariale - Liaisons Sociales

Dans tous les cas, il faudra bien intégrer les variables dans l’assiette de calcul s’il s’agit d’une rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale.

2- En pratique, je fais une estimation de la masse salariale et je verse un budget CSE calculé sur la base de 90% de mon estimation de masse salariale brute en début d’année (tu peux faire plus ou moins, ça dépend du degré de certitude que tu as sur ton estimation).

Je verse le reste en janvier N+1 une fois que je connais ma masse salariale définitive. Tu peux aussi te baser sur ta MS N-1 pour faire ton premier versement et faire une régularisation en fin d’année ou début d’année suivante

3 - Pour le versement, tu n’es pas obligé de tout verser dès le début d’année si tu permets à ton CSE de fonctionner (c’est l’exigence légale). Cela dit, afin de favoriser un bon climat social, je fais en sorte de leur verser un maximum dès le début de l’année.

4 - Pas besoin de justificatif particulier si ce n’est le calcul de la masse salariale retenue pour l’application des 0,20%

J’espère avoir répondu à toutes tes questions. N’hésite pas dans le cas contraire.

Vincent

Merci beaucoup Vincent !

Très clair, je pense appliquer un process similaire

À bientôt.