Télétravail à l'étranger (Europe)

Bonjour,
un de mes salariés souhaite télétravailler depuis l’étranger (pays d’Europe).
Ce salarié reviendrait en présentiel (région parisienne) environ 5 à 10% de son temps.
Le contrat de travail est réalisé pour la France mais je souhaiterais le faire évoluer afin qu’il puisse avoir une domiciliation légale dans le pays ou il souhaite télétravailler.
Les clients pour lesquelles il travaillera seront domicilié en France.

Mes questions :

• Comment être en conformité avec la loi française .

• Est ce que mon salarié peut être domicilié dans le pays en question tout en gardant son contrat Français

• Quelle loi est applicable ?

• Dépend-il de la sécurité sociale ? Doit ton l’affilier à la casse des Français de l’étranger ?

• Quelles serait les problématiques légales rencontrées

Apres plusieurs recherches, il est difficile de trouver les réponses pertinentes qui me permettrait de faire évoluer son contrat de travail.
Auriez vous des informations à ce sujet ?

Je vous remercie d’avance

Hello Pierre,

Merci pour votre première participation sur Finpal - et bienvenue

A mon sens seul un avocat pourra répondre à vos questions il y a peu de chances de trouver ces réponses sur internet. Le sujet reste ouvert cependant si d’autres veulent apporter leurs idées

Bonjour Pierre,

Le manque d’information sur internet est notamment dû à un vide juridique sur cette question. La législation a pris du retard sur l’évolution des modes de travail. Pour avoir un accompagnement complet, je vous recommande de vous rapprocher d’un cabinet d’avocats ayant une expertise en droit du travail. Je peux vous donner quelques informations qui restent à prendre avec des pincettes.

Au sein de l’Union-Européenne, le règlement européen « Rome 1 » invite les Parties à déterminer, elles-mêmes, la loi applicable, du contrat de travail. Quelle que soit la loi choisie par les parties, elle ne peut, toutefois, faire obstacles aux dispositions d’ordre public du pays d’accueil. Le changement d’adresse n’a donc pas d’impact. Votre salarié peut garder son contrat de travail français. Il sera amené à déclarer ses revenus et à payer des impôts dans le pays où il travaille à distance. Cela se produit généralement lorsque le salarié réside six mois ou plus dans un pays.

Au sein de l’Union européenne, tout salarié qui exerce son activité sur le territoire d’un Etat membre ou qui exerce dans l’Etat de résidence au moins 25% de son temps de travail est soumis exclusivement à la législation sociale de cet Etat. Il est toujours possible d’adhérer en plus à la CFE par le salarié ou vous.

Dans tous les cas, vous devrez rédiger un avenant à son contrat de travail pour prévoir les nouvelles modalités d’exécution de son travail (retour en présentiel, prise en charge des frais de déplacements etc.).

Bonjour Victoria,
Je vous remercie pour votre retour et ces précisions !
J’avais également prévu de me rapprocher d’un cabinet d’avocat afin d’avoir plus de détails, notamment sur l’adhésion au système de santé.
Est ce qu’un salarié, même s’il paie ces impôts dans le pays d’accueil peut bénéficier de la sécurité sociale Français.

Je vais continuer mes investigations.
Merci encore pour votre retour

Cordialement

Pierre,

Le salarié doit demander à sa caisse d’assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence). Il faudra le remettre à sa caisse d’assurance maladie dans le pays d’installation. Ce formulaire récapitule les périodes d’assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans le pays d’installation pour l’ouverture des droits aux prestations d’assurance maladie.

Pour que le salarié continu à bénéficier du régime français, il faut adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cela évite les délais de carence ou les trimestres perdus pour la retraite, lors du retour en France. L’adhésion à la CFE s’ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d’expatriation.