Conditions Générales d’Utilisation

Parce que nous sommes convaincus que mettre en relation les finance managers au sein d’une communauté aide à simplifier leur quotidien, nous avons mis en place la Finpal Community !

Quelles sont les règles d’utilisation de ce forum d’échanges et de discussion ? Comment y adhérer ? On vous explique tout dans ce document.

Que vous soyez un client de Qonto ou non, ces règles s’appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur (« Utilisateur ») de la Finpal Community, accessible depuis la page https://finpal.qonto.com (ci-après le « Site ») de la société OLINDA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 819 489 626, et dont le siège social est situé au 18 rue de Navarin, 75009, Paris (France) (« Qonto » ou « Nous »).

L’accès et l’utilisation par l’Utilisateur du Site nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet.

Les conditions générales d’utilisation ont vocation à régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Par ailleurs, la Finpal Community étant gérée via Discourse, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions de ladite plateforme, disponible à tout moment sur Terms of Service - Discourse Meta.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de leurs navigateurs ou de leurs ordinateurs.

Le Site est à destination de toutes personnes ayant un rôle de “Finance Manager” dans son activité professionnelle, par exemple : les CFO d’entreprises, les auto-entrepreneurs qui gèrent leurs finances, les membres d’une équipe finance etc. Le Site a pour vocation de mettre en contact les Finance Managers, leur permettre d’échanger sur leurs activités et bonnes pratiques, ou encore, d’échanger des informations utiles pour leur travail et/ou des documents.

Tout accès au Site hors du territoire français se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Il appartient à ces derniers de s’assurer de la conformité de leur utilisation du Site à la législation locale d’où ils tentent d’accéder.

Non, l’utilisation du Site est complètement gratuite pour l’Utilisateur.

4.1 Restriction d’accès

Lors de leur première visite sur le Site, les Utilisateurs sont invités à remplir un formulaire d’inscription via le formulaire correspondant à leur statut ou à se connecter via LinkedIn.

Une fois l’inscription validée, l’Utilisateur obtient ses identifiants et mot de passe.

Une fois connecté sur le Site, l’Utilisateur accède à son espace personnel et au contenu du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de ses codes d’accès. Toute opération effectuée au moyen de ces derniers est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et avoir été effectuée en son nom et pour son compte (étant expressément entendu et notifié à l’Utilisateur qu’aucune publication et/ou contenus publiés ou échangés n’est considéré avoir été effectué au nom et pour le compte de Qonto ou de l’entreprise qui emploie l’Utilisateur / avec laquelle l’Utilisateur collabore). Il est donc important de ne pas inclure de données confidentielles ou sensibles depuis la Finpal Community.

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l’Utilisateur doit réinitialiser immédiatement ses codes personnels.

Il est recommandé de choisir un mot de passe sécurisé, respectant les conditions suivantes : 8 caractères minimum dont une majuscule, incluant les caractères alphanumériques et spéciaux. Le compte peut être bloqué après 10 échecs de connexion.

4.2 Conditions d’accès

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement informatique ou de téléphonie (tablette, PC, smartphone etc).

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès internet.

L’Utilisateur reconnait être averti et conscient des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. L’Utilisateur est averti que Qonto ne saurait en être responsable. En conséquence, Qonto ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements dans l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24H/24 et 7J/7, sous réserve de la survenance de cas de force majeure ou d’un d’événement hors du contrôle de Qonto et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Par ailleurs, le Site est géré via Discourse. A ce titre, Qonto n’est pas responsable des éventuels dysfonctionnements de ladite plateforme.

Qonto fait ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site par l’Utilisateur soit ouvert. Cependant, Qonto peut être amené, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel au Site, avec ou sans préavis. En outre, Qonto se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications.

D’une façon générale, Qonto ne saurait garantir à l’Utilisateur que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ni panne.

5.1. Signes distinctifs présents sur le Site

5.1.1. Signes distinctifs de Qonto

Les marques dont est titulaire Qonto ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques et signes déposés et/ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de Qonto.

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le Site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des « pages » du Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Qonto, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Qonto constitue un délit de contrefaçon.

Par ailleurs, la reproduction ou la représentation d’un contenu protégé par le droit d’auteur d’un tiers, tel qu’une image publiée sur le Site par un Utilisateur ou un tiers, sans avoir sollicité d’autorisation auprès dudit Utilisateur ou tiers, engage la responsabilité de l’auteur des faits.

5.1.2. Signes distinctifs des Utilisateurs

Dans le cadre de communications relatives au Site et ou à la Finpal Community et de la mise en place du Site et/ou de la Finpal Community, Qonto peut être amené à utiliser les signes distinctifs des Utilisateurs ainsi que leurs photographies.

A cette fin, et dans l’hypothèse où lesdits contenus sont protégés par un droit d’auteur au sens du Code de la Propriété intellectuelle, l’Utilisateur concède à Qonto une licence non-exclusive, transférable et cessible sur les droits d’auteur afférents à ces contenus et autorise l’utilisation de son image sous les mêmes conditions.

Cette licence est octroyée pour la totalité de la durée de protection des droits d’auteur, à compter de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par le titulaire des droits. Ce droit s’étend au territoire mondial. En particulier, ce droit inclut : (i) le droit de reproduire les contenus, incluant le droit de reproduire, directement ou indirectement les contenus, sur tout matériel ou moyen connu ou inconnu au jour de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, en particulier sur support papier et/ou dématérialisé, à des fins commerciales ou pour toutes autres fins ; (ii) le droit de représenter les contenus, incluant le droit de représenter, diffuser, de faire représenter ou diffuser les contenus par un tiers, d’autoriser un tiers à représenter tout ou partie des contenus, par tous moyens connus ou inconnus au jour de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, dématérialisé ou non, par le biais de tous moyens de communication et/ou télécommunication, à des fins commerciales ou pour toutes autres fins ; (iii) le droit de modifier, adapter, traduire vers toutes langues, développer, mélanger ou supprimer tout ou partie des contenus ; (iv) de communiquer à un tiers les contenus afin de les mettre à disposition du public sur le Site.

Ladite licence s’étend à tous moyens et media d’exploitation, de toute nature, connus ou inconnus à la date d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, en particulier : (i) diffusion directe ou indirecte par tous moyens de communication, télécommunication, communication digitale, satellite ou câblée, (ii) transmission par voie terrestre ou spatiale, analogique ou hertzienne, (iii) Intranet et Internet, et, de manière générale (iv) tous réseaux mobiles ; (v) supports de toute nature, papier, électroniques, digitaux, magnétiques, optiques, disques, réseaux, DVD, CD Rom, CD Worm, clefs USB, ordinateurs, smartphones, tablettes, serveurs, clouds et (vi) ainsi que la reproduction sur tout objet, matériel ou équipement.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour : (i) publier ces contenus sur le Site et (ii) pour octroyer à Qonto ladite licence.

5.1.3. Contenus des Utilisateurs

Les Utilisateurs qui échangent des fichiers, informations, documents et contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle via le Site garantissent détenir les droits nécessaires pour ce faire. Qonto n’est pas responsable des documents, informations et contenus échangés via le Site.

Nous rappelons que le simple partage d’un document, d’un contenu ou d’une information via le Site ne constitue pas une licence d’utilisation ni une cession de droits au bénéfice des autres Utilisateurs, ni pour Qonto. Il convient de se rapprocher de l’Utilisateur titulaire des droits sur lesdits contenus et informations si nécessaire.

5.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus. Qonto ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Qonto ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site. La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Qonto, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@qonto.com. Qonto est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Qonto accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Qonto. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Qonto.

Pour l’ensemble de ses obligations, Qonto n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

L’Utilisateur est entièrement responsable des informations, documents et contenus fournis à Qonto ou échanger via le Site avec d’autres Utilisateurs. Il garantit qu’ils sont précises, exactes et conformes à la loi applicable française.

Qonto ne saurait être responsable en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation par un tiers ou par un Utilisateur.

Qonto ne pourra pas être tenu responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des services imputable à la force majeure, au fait d’un Utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des services. Qonto ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage du Site. Par ailleurs, Qonto ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.

Qonto ne saurait être responsable que du contenu du Site, sous réserve des conditions et restrictions énoncées aux présentes conditions générales d’utilisation. En particulier, Qonto ne saurait être tenu responsable de la qualité des discussions, contenus et documents échangés entre Utilisateurs.

Le service proposé par Qonto se limite à fournir une plateforme d’échanges sans modération, contrôle des contenus ou contrôle de la fiabilité de ceux-ci.

Qonto ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interrompre et à ne pas essayer d’interrompre le fonctionnement de ce Site par quelque moyen que ce soit.

Qonto est amenée à traiter les données personnelles de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.

Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de mise en œuvre de ces traitements, Qonto vous invite à consulter notre politique de confidentialité.

Qonto fournit un service de mise en relation de Finance Managers et un forum d’échanges et de discussions. De ce fait, Qonto ne saurait être tenue d’une quelconque faute, négligence ou acte générateur de responsabilité commis par un Utilisateur vis-à-vis d’un autre Utilisateur.

Qonto ne vérifie pas la légalité des documents fournis par les Utilisateurs et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.