Cas d’école sur la classification des charges exceptionnelles suite à la réforme du PCG entrée en vigueur le 01/01/2025.
Le contexte : Un client (organisme de formation) doit rembourser à la Caisse des Dépôts une somme conséquente liée à des dossiers de formations historique. Des avoirs sur ces factures sont passées. Naturellement, ce client souhaite que ces avoirs soient classés en exceptionnel pour ne pas "polluer" son exploitation.
Le dilemme : La réforme est pourtant stricte. Un élément n'est exceptionnel que s'il est :
Lié à un événement majeur (hors gestion courante).
-
Inhabituel (non récurrent).
Or, dans ce cas précis, un contrôle de la Caisse des Dépôts fait partie intégrante du risque métier de l'activité. De plus, les factures initiales avaient été enregistrées en 706, confirmant qu'il s'agissait bien d'une activité courante.
Le statut actuel : L’Expert-Comptable a accepté le classement en exceptionnel pour préserver la lecture de l’EBE/REX, jugeant le montant "majeur et inhabituel". Côté CAC (audit), cela pose débat.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous eu des cas similaires sur vos clôtures récentes ?
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