Le Talk show qui Compte #2 (Q&A) - Quelle est la limite concernant les heures supplémentaires ?

Oui, il y a des limites.

Le Code du travail fixe un plafond à 220 heures supplémentaires par an (sauf accord collectif différent).

Mais je profite de cette question pour ajouter que dès qu’elles deviennent structurelles, ce n’est plus une question juridique, c’est une question managériale.

Quand les heures supp deviennent la norme, c’est qu’on compense un manque de moyens ou d’organisation.

Et ce déséquilibre finit toujours par coûter plus cher qu’il ne rapporte.

Pourquoi ?

Parce qu’au-delà du taux horaire majoré, les coûts cachés explosent :

• Productivité en baisse : la fatigue multiplie erreurs et reprises.

• Absentéisme et turn-over : surcharge = épuisement = arrêts ou départs.

• Climat social fragilisé : tensions, perte d’équité, désengagement.

• Image employeur abîmée : difficile de fidéliser quand la surcharge devient la norme.

• Désorganisation en chaîne : une équipe qui compense en permanence déséquilibre tout le système.

Les heures supp résolvent un problème immédiat mais en créent dix à moyen terme.

Mieux vaut réfléchir à la charge et aux priorités que d’épuiser le collectif.

Petit complément à ce que Vanessa a indiqué : effectivement, il y a une limite hebdo de 48h + une limite de 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Il faut aussi prendre en compte qu'au-delà du contingent annuel d'HS, des compensations obligatoires en repos sont dues (ce qui représente une majoration en temps de 50 à 100% en fonction de la taille de l'entreprise).

Légalement, le contingent d'HS est fixé à 220h par an. Des branches peuvent prévoir moins ou plus mais l'entreprise peut également y déroger, également dans un sens moins favorable.

L'idée est de se poser la question sur l'horaire collectif : on peut tout à fait prévoir un horaire collectif de 39h ou 40h par semaine, voire davantage. C'est parfois préférable à un forfait jours. Le tout est de pouvoir bien appréhender les conséquences financières de chaque choix, y compris pour le salaire net touché par le salarié.

Merci pour ces intéressantes précisions @Vincent Hagenbourger

Si vous avez accès au Monde, un article intéressant sur le forfait-jour est paru ce matin justement

Article très intéressant, il reflète bien les risques et la réalité du forfait jours. Il faut donc être très prudent dans le recours à ce modalité de décompte du temps de travail. Je ne serai d'ailleurs pas étonné, qu'un jour, la Cour de cassation revienne sur sa validité car sa conformité vis-à-vis du droit communautaire est particulièrement fragile. Mais l'enjeu économique est tellement énorme...

Dans l'attente, je trouve utile de penser à des modalités alternatives. Le forfait heures évoqué dans l'article me semble une piste intéressante.

Quid des entreprises qui font signer des 35h + 5 ? (Heures supp' défiscalisées) Quels sont les risques ?

Je laisse le micro au pro @Vincent Hagenbourger

Hello @John Doe, pour répondre à ta question, je ne vois pas de risques liés à cette pratique car c'est tout à fait légal (il faut tout de même regarder si tu n'es pas contraint par des dispositions conventionnelles particulières). En effet, si la durée légale du travail est de 35 heures en France, il n'y a pas d'interdiction à travailler plus que 35 h, contractuellement. Pour rappel, la durée légale se définit comme la durée au-delà de laquelle l'entreprise doit rémunérer le salarié sous forme d'heures supplémentaires, ce qui implique donc une majoration minimale de 10% par rapport aux heures effectuées dans la limite de 35h hebdo.

Ce qu'il faut en revanche surveiller, c'est le respect de la limite max : 44 h / semaine en moyenne sur 12 semaines ou 48 h sur une semaine isolée (ce peut être davantage dans des cas spéciaux).

Autre point de vigilance : attention au contingent annuel d'heures supplémentaires. Il est, par défaut, de 220 h (pour le légal mais une CCN peut prévoir moins ou plus). Si les heures contractuelles ont comme incidence de faire plus que ce que le contingent annuel prévoit, les HS réalisées au-delà de cette limite annuelle coûteront très cher puisqu'il faudra ajouter une compensation obligatoire en repos équivalent à 50 à 100% des heures effectuées, en plus de la majoration habituelle.

Ces considérations mises à part, ces heures supp sont avantageuses pour les salariés : exonération d'impôt (dans la limite de 7500 euros / an) et de cotisations retraites (sans limite). Les choses pourraient toutefois évoluer avec le PLFSS et le PLF 2026.