Question posée par @Thomas Bourdillel durant l'épisode 2 du Talk show qui Compte (replay : https://community.qonto.com/fr/finpal/events/reconciliez-finance-et-rh-talk-show-episode-2)
N'y a -t-il pas une limite sur les heures supps ?
Nos réponses ci-dessous !
Commentaires (6)
Ambassadrice StrongHer
Oui, il y a des limites.
Le Code du travail fixe un plafond à 220 heures supplémentaires par an (sauf accord collectif différent).
Mais je profite de cette question pour ajouter que dès qu’elles deviennent structurelles, ce n’est plus une question juridique, c’est une question managériale.
Quand les heures supp deviennent la norme, c’est qu’on compense un manque de moyens ou d’organisation.
Et ce déséquilibre finit toujours par coûter plus cher qu’il ne rapporte.
Pourquoi ?
Parce qu’au-delà du taux horaire majoré, les coûts cachés explosent :
Productivité en baisse : la fatigue multiplie erreurs et reprises.
Absentéisme et turn-over : surcharge = épuisement = arrêts ou départs.
Climat social fragilisé : tensions, perte d’équité, désengagement.
Image employeur abîmée : difficile de fidéliser quand la surcharge devient la norme.
Désorganisation en chaîne : une équipe qui compense en permanence déséquilibre tout le système.
Les heures supp résolvent un problème immédiat mais en créent dix à moyen terme.
Mieux vaut réfléchir à la charge et aux priorités que d’épuiser le collectif.
Petit complément à ce que Vanessa a indiqué : effectivement, il y a une limite hebdo de 48h + une limite de 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Il faut aussi prendre en compte qu'au-delà du contingent annuel d'HS, des compensations obligatoires en repos sont dues (ce qui représente une majoration en temps de 50 à 100% en fonction de la taille de l'entreprise).
Légalement, le contingent d'HS est fixé à 220h par an. Des branches peuvent prévoir moins ou plus mais l'entreprise peut également y déroger, également dans un sens moins favorable.
L'idée est de se poser la question sur l'horaire collectif : on peut tout à fait prévoir un horaire collectif de 39h ou 40h par semaine, voire davantage. C'est parfois préférable à un forfait jours. Le tout est de pouvoir bien appréhender les conséquences financières de chaque choix, y compris pour le salaire net touché par le salarié.
Ambassadrice StrongHer
Merci pour ces intéressantes précisions @Vincent Hagenbourger
Si vous avez accès au Monde, un article intéressant sur le forfait-jour est paru ce matin justement
Article très intéressant, il reflète bien les risques et la réalité du forfait jours. Il faut donc être très prudent dans le recours à ce modalité de décompte du temps de travail. Je ne serai d'ailleurs pas étonné, qu'un jour, la Cour de cassation revienne sur sa validité car sa conformité vis-à-vis du droit communautaire est particulièrement fragile. Mais l'enjeu économique est tellement énorme...
Dans l'attente, je trouve utile de penser à des modalités alternatives. Le forfait heures évoqué dans l'article me semble une piste intéressante.
Quid des entreprises qui font signer des 35h + 5 ? (Heures supp' défiscalisées) Quels sont les risques ?