Les organismes de formation et la réforme de la Facturation électronique ?

Selon cette fiche (donc je n'invente rien) - Page 7 :

Les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des articles 261 à 261 E du Code général des Impôts qui sont dispensées de facturation ne sont pas concernées par la transmission à l’administration des données de transaction et de paiement.

Mais page 3 :

Même si vous êtes exonéré de TVA en application des articles 261 à 261 E du Code général des Impôts (activités de santé, d’enseignement – cf. glossaire) car dispensé de facturation et de facturation électronique, vous serez concerné par la réforme et recevrez les factures de vos fournisseurs sous format électronique.

Merci pour le retour !

En revanche, un organisme de formation peut être certes exonéré de TVA mais à l'obligation de réaliser des factures pour ses clients, sa compta et les organismes financeurs (CPF, France Travail, OPCO...).

Dans tous les cas il faut se préparer pour les recevoir je suis d'accord (factures fournisseurs)

Mais qui de l'émission de factures (factures clients) ?

@Mehdi Saoud, ta question sera posée en live à Cyrille Sautereau lors des Q&A de la facturation électronique (réservé aux E-C)

On postera la réponse ici également pour que tout le monde en profite :-)

Excellent, merci ! Hâte du retour d'expérience.